Trop d’impôt tue la prospérité
Pourquoi l’IN 185 doit être rejetée ?
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Parce qu’elle menace les entreprises et l’emploi !
Les petites et moyennes entreprises (PME) représentent 64% des emplois du canton de Genève. Faire peser un impôt supplémentaire sur les patrons de ces entreprises, c’est menacer directement la prospérité du canton.
Les PME génèrent la plupart des emplois et paient déjà des impôts conséquents. L’impôt sur la fortune est très pénalisant pour les entrepreneurs et, par ricochet, pour l’emploi. Les propriétaires de PME, organisées en sociétés anonymes (SA) ou en sociétés à responsabilité limitée, sont en effet imposés sur les parts de l’entreprise qu’ils détiennent. Cette fortune commerciale, qui n’est pas immédiatement disponible mais qui est un outil de génération d’emplois, peut amener les entrepreneurs à payer autant, voire plus, que leurs revenus. L’initiative aggrave cette situation déjà plus mauvaise à Genève que dans le reste de la Suisse.
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Parce que Genève est déjà un enfer fiscal !
Genève est le canton où l’imposition sur la fortune est la plus forte. Loin d’être égalitaire, cet impôt est supporté à 65,7% par seulement 1% des contribuables ! La situation n’est pas meilleure en matière d’impôt sur le revenu puisque 1% des contribuables paient 32,3% de l’impôt, tandis que 35,9% de la population genevoise n’est pas imposée sur le revenu ! Vous avez dit « solidaire » ?
Les résidents du canton de Genève les plus fortunés sont lourdement taxés et soumis à une charge fiscale plus élevée que dans la plupart des cantons suisses. Malheureusement, ce système de taxation qui protège les familles de la classe moyenne, est fragile et risque d’être compromis en raison de la faible proportion de personnes physiques contribuant à la majorité des recettes fiscales. A Genève, 15% des contribuables seulement assurent 70% des recettes. En conséquence, le départ de quelques contribuables aisés, plus mobiles, entrainerait de lourdes pertes fiscales pour le canton et menacerait le fragile équilibre redistributif.
« Alors que Genève est le canton qui connaît l’imposition sur la fortune la plus lourde, il est manifeste qu'une augmentation de 50% de l'impôt ne peut pas être justifiée »
Stéphane Tanner – Conseiller fiscal
Membre du Comité directeur de la Fédération des entreprises romandes Genève
« L’impôt doit être juste, équitable et à l’équilibre […] Ce n’est pas le cas avec cette initiative »
Vincent Subilia
Directeur de la Chambre du commerce, de l’industrie et des services de Genève
« L’initiative affaiblit les PME et pénalise les entrepreneurs qui investissent dans leur outil de travail pour créer de l’emploi »
Pierre-Alain L’Hôte – Entrepreneur
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Parce que Genève n’a pas besoin de revenus supplémentaires !
Depuis presque dix ans, le canton de Genève connaît des excédents budgétaires de plusieurs dizaines, voire centaines de millions de francs ! Pour la seule année 2022, les recettes du canton sont de 1,3 milliard de francs dont 606 millions utilisés pour recapitaliser la caisse de prévoyance de l’Etat de Genève. Peut-on sérieusement croire qu’une hausse d’impôt est nécessaire dans de telles conditions ?
L’initiative réduit l’attractivité du canton de Genève, pénalise l’esprit d’entreprise, fragilise les PME et risque de faire fuir les contribuables aisés. Ce sont autant de rentrées fiscales qui seront perdues et devront être compensées par d’autres contribuables, probablement issus de la classe moyenne. Pourtant, le canton de Genève n’a pas de problèmes de revenus. Depuis 2016, et à l’exception de l’année 2020 en raison de la pandémie de Covid-19, le canton a systématiquement connu un excédent budgétaire de plusieurs dizaines, voire centaines de millions de francs. Ce chiffre culmine en 2022 avec un excédent de revenus de 727 millions de francs.
Que nous impose l’initiative 185 ?
Une augmentation de 50% du taux d’imposition sur la fortune pendant dix ans pour les fortunes dépassant 3 millions de francs
L’impôt sur la fortune est un impôt sur la valeur nette totale des biens et des actifs d’un individu tels que des propriétés immobilières, des actions ou des obligations.
Un affaissement définitif du bouclier fiscal en modifiant son mode de calcul
En application du principe constitutionnel de la garantie de la propriété, l’impôt ne peut pas être confiscatoire. Cela signifie que le contribuable ne doit, en principe, pas entamer sa fortune pour payer le total de ses impôts. Pour éviter cette situation, certains cantons avec des taux élevés d’imposition ont introduit dans leur législation un « bouclier fiscal », soit une charge maximale d’impôt en fonction du revenu. Cette limite est toutefois très élevée puisqu’elle plafonne la charge d’impôts à 71,5% du revenu.
Une hausse démagogique de la déduction sociale sur la fortune au détriment des PME qui subiront de plein fouet la hausse de l’impôt
La déduction sociale sur la fortune est une mesure fiscale visant à autoriser la soustraction de certaines sommes du montant à déclarer aux autorités cantonales pour calculer le montant de l’imposition
Quelles seraient les conséquences financières si l’IN 185 venait à être adoptée ?
L’impact de l’IN 185 sur les revenus du canton ne prend pas en compte le ras-le-bol des personnes concernées et le risque de départ dans un autre canton ! En tant que telles, les simulations menées se sont appuyées sur un scénario statique et optimiste.
Sur les 200 millions de recettes fiscales supplémentaires espérées par les initiants, près de 133 millions seraient à la charge des entrepreneurs, soit ceux qui génèrent prospérité et emplois dans notre canton, ce qui pourrait les amener à céder leur entreprise ou à se déplacer dans un autre canton. Que ferons-nous lorsque les dix plus gros contribuables décideront de quitter le canton de Genève à cause d’une imposition excessive ? La solution est simple ! La pression fiscale se reportera sur les classes moyennes !
Pour en apprendre plus sur la fiscalité genevoise
9ème étude fiscale de la CCIG
Finances publiques et fiscalité : comment éviterla faillite de Genève. Avec la collaboration de membres de l’ordre genevois d’EXPERT suisse
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Fondamentaux du système fiscal
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Quelques idées reçues sur l’IN 185 :
« L’impôt sur la fortune ne concerne que les plus riches »
FAUX : ce sont principalement les propriétaires de PME qui seront concernés. Ceux-là même qui sont pourvoyeurs de 64% des emplois de notre canton et de notre prospérité économique.
« Cette contribution des grandes fortunes est temporaire »
FAUX : l’affaiblissement du bouclier fiscal est définitif et fera peser une charge fiscale supplémentaire sur ceux qui alimentent déjà très largement les caisses du canton de Genève.
« Même soumis à une hausse d’impôt, les plus gros contribuables ne quitteront pas le canton »
FAUX : récemment la Norvège a augmenté l’imposition sur la fortune et a vu plusieurs de ses plus gros contributeurs quitter le pays pour s’installer ailleurs. Le manque à gagner pour l’Etat norvégien s’élève déjà à plus de 175 millions de couronnes norvégiennes par année. La question est simple : sommes-nous prêts à risquer la même chose ?
« Les grandes fortunes ne se montrent pas solidaires »
FAUX : 1% des plus riches paient 66% de la totalité de l’impôt sur la fortune prélevé dans le canton et 4,2% des plus riches représentent la moitié des recettes fiscales relatives à l’impôt sur le revenu.